Termes et conditions

Général

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toute vente de biens et services fournis par Adapt-Solutions # 1 Ltée (ci-après dénommée «Adapt Solutions»). L’acheteur est réputé avoir pris pleine connaissance des présentes conditions. Ces conditions sont obligatoires si les produits et services mentionnés dans les présentes sont livrés à l’acheteur et acceptés par celui-ci. En cas de conflit ou d’incohérence entre les présentes conditions générales de vente et les conditions générales contenues dans la commande de l’Acheteur les termes et conditions de Adapt Solutions ci-dessus prévalent. Aucune renonciation, alteration ou modification de ces termes et conditions n’obliegra Adapt Solutions, à moins d’être faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé d’Adapt Solutions.

Soumissions

Sauf indication contraire, la soumission d’Adapt Solutions sera nulle et non avenue sauf si elle est acceptée par l’Acheteur dans les trente (30) jours à compter de la date de l’offre.

Prix ​​/ Coût du transport / Taxes

Les prix seront écrits sur une soumission faite par Adapt Solutions.  En l’absence de soumission écrite, le montant sera celui inscrit sur le portail client sur Internet ou le prix affiché par Adapt Solutions lorsque la commande sera passée. Sauf indication contraire dans l’offre, les prix indiqués peuvent être modifiés par Adapt Solutions avec ou sans préavis jusqu’à l’acceptation de l’acheteur. Les prix sont sujets à correction pour erreur. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en FOB.   .Les solutions de transport standards seront choisies par Adapt Solutions et ces transports seront aux frais de l’Acheteur. Des moyens de transport spéciaux seront utilisés à la demande de l’Acheteur, et à ses frais, à condition que les besoins de l’Acheteur en matière de transport soient notifiés avec un préavis raisonnable avant l’expédition.  Les prix ne comprennent ni les taxes, ni les droits, ni les frais (et notamment l’installation, l’expédition et la manutention), sauf indication contraire.

Livraison

Les délais de livraison sont approximatifs et sont basés sur les conditions du marché en vigueur, respectivement au moment de l’offre d’Adapt Solutions et de l’acceptation de la commande de l’Acheteur par Adapt Solutions. La livraison dépendra également de la réception rapide par Adapt Solutions des informations nécessaires à l’exécution de la commande. Adapt Solutions peut prolonger les délais de livraison ou peut, à son gré, annuler la commande de l’Acheteur, en tout ou en partie, sans engager sa responsabilité, sauf en ce qui concerne le retour de tout acompte ou paiement anticipé non acquis en raison de l’annulation.

Force majeure

Adapt Solutions ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages subis par l’acheteur aux présentes résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, sans toutefois s’y limiter, les cas de force majeure, guerre, invasion, insurrection, émeute, ordre de ou autorité militaire, incendie, inondation, conditions météorologiques, actes d’éléments, retards de transport, indisponibilité d’équipement ou de matériel, panne, sabotage, lock-out, grèves ou conflits du travail, pièces défectueuses, Le non-respect des livraisons des fournisseurs de Adapt Solutions. L’acceptation de la livraison du matériel par l’acheteur constituera une renonciation à toute réclamation pour perte ou dommage dû à un retard quelconque.

Envoi / Dommages ou Pénuries de Transport / Risque

À l’exception des obligations énoncées à la rubrique «Garantie» dans les présentes, la responsabilité d’Adapt Solutions pour les marchandises cesse dès la livraison au transporteur. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, l’Acheteur devra faire la demande de réclamation directement au transporteur. Cependant, Adapt Solutions apportera à l’Acheteur toute l’assistance nécessaire pour régler la réclamation de l’Acheteur contre le transporteur, à condition que l’Acheteur en avise immédiatement Adapt Solutions. Les réclamations pour le manque de matériel doivent être faites par écrit dans les dix (10) jours suivant la réception des marchandises par l’acheteur. Si Adapt Solutions ne reçoit pas notification écrite de dans un délai de dix (10) jours, il sera définitivement présumé que les marchandises ont été livrées dans leur intégralité. Sauf décision écrite contraire, Adapt Solutions se réserve le droit de procéder à des envois partiels et de soumettre des factures pour des envois partiels.

Titre

Le droit de propriété sur les produits, en tout ou en partie, ne sera pas transféré de Adapt Solutions à l’Acheteur avant que tous les paiements dus aient été dûment effectués en espèces, sauf stipulation contraire.. Les biens sont et restent des biens meubles ou personnels, quel que soit leur mode de rattachement à un bien immobilier ou à un autre bien. En cas de défaut de paiement, l’Acheteur accepte qu’Adapt Solutions conserve tous les paiements effectués au titre du prix d’achat à titre de dommages-intérêts liquidés, et Adapt Solutions est libre d’entrer dans les locaux où les marchandises peuvent être transférées.